Dernière mise à jour : 31 mars 2025

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SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT, VOUS ET LE FOURNISSEUR ACCEPTEZ, PAR VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE RÈGLER LA PLUPART DES LITIGES UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON PAR ARBITRAGE COLLECTIF, ACTION COLLECTIVE, AUTRE TYPE DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU PAR JURY. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÈGLER LES LITIGES PAR ARBITRAGE AVEC LE FOURNISSEUR, VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE L’ARBITRAGE EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS PRÉVUES À L’ARTICLE 19. Les conditions de vente de l’Article 8 s’appliquent à tout achat que vous effectuez par l’intermédiaire des Services. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’utilisez pas nos Services.

Nous pouvons indiquer que des conditions, dispositions, directives, politiques ou règles différentes ou supplémentaires s’appliquent à certains de nos Produits ou Services (« Conditions supplémentaires »). Toute Condition supplémentaire fait partie de votre accord avec nous si vous utilisez les Produits ou Services concernés, et en cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévalent pour ce qui concerne ce conflit.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La date « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus indique la dernière fois que les présentes Conditions ont été modifiées. Si nous apportons de nouvelles modifications, nous pouvons vous en informer, par exemple en vous envoyant un courriel, en publiant un avis par l’intermédiaire de nos Services ou en mettant à jour la date figurant en haut des présentes Conditions. Sauf indication contraire dans notre avis, les Conditions modifiées prendront effet immédiatement, et votre utilisation continue de nos Services après la publication de cet avis confirmera votre acceptation des modifications. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez immédiatement cesser d’utiliser nos Services.

1 Admissibilité et restrictions d’utilisation

(a) Âge. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser nos Services ou vous y inscrire. Les utilisateurs de moins de 18 ans (ou de l’âge de la majorité légale dans le pays où l’utilisateur réside) ne peuvent utiliser nos Services qu’avec la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions en son nom. Le parent ou le tuteur légal d’un utilisateur âgé de moins de 18 ans (ou de l’âge de la majorité légale) est entièrement responsable des actes ou omissions dudit utilisateur en ce qui concerne nos Services. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant âgé de moins de 18 ans utilise nos Services sans votre consentement, veuillez nous contacter à l’adresse support@volcom.com.

(b) Utilisation et partage. Vous ne pouvez utiliser nos Services qu’à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Cela signifie que vous ne pouvez pas commander de Produits par l’intermédiaire des Services à des fins de revente. L’inscription au compte est ou peut être limitée aux seuls résidents des États-Unis, et les achats en ligne effectués par l’intermédiaire des Services sont limités aux commandes expédiées aux États-Unis.

2 Confidentialité

Votre utilisation des Services est soumise à notre Politique de confidentialité , qui est expressément intégrée aux présentes Conditions par référence. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons et traitons autrement les informations vous concernant.

3 Communications mobiles

Le Fournisseur propose des programmes de messagerie mobile et de communication téléphonique (programmes facilitant les communications telles que le service de messagerie courte, le service de messagerie multimédia, les messages vocaux synthétisés, les messages vocaux préenregistrés et/ou les communications composées automatiquement (collectivement, le ou les « Programme(s) »), par lesquels il envoie périodiquement des communications automatisées contenant des actualités et des offres. Ces communications seront effectuées conformément à notre Politique d’alertes mobiles . La Politique d’alertes mobiles s’applique à votre participation à tout Programme(s), ainsi qu’aux communications téléphoniques en général. Vous reconnaissez que les communications téléphoniques avec nous peuvent être surveillées et enregistrées et vous consentez à cette surveillance et à cet enregistrement. Consultez la Politique d’alertes mobiles ici car elle est considérée comme une Condition supplémentaire et expressément intégrée aux présentes Conditions par cette référence.

4 Comptes

Vous pouvez créer un compte chez Volcom par l’intermédiaire des Services et vous reconnaissez qu’il peut être nécessaire de créer un compte pour recevoir certains Services. Si vous créez un compte chez nous, vous devez : (a) fournir des informations exactes et véridiques ; (b) ne pas partager vos identifiants de compte personnels ni permettre à des tiers de les utiliser ; (c) mettre à jour rapidement toute information contenue dans votre compte en cas de modification ; (d) utiliser un mot de passe fort pour votre compte, unique à nos Services et que vous n’utilisez pas sur un autre site Web ou service en ligne ; (e) maintenir la sécurité de votre compte, le cas échéant ; et (f) nous en informer rapidement si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu’un a accédé à votre compte sans votre autorisation ou s’il y a eu toute autre violation de la sécurité. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, votre mot de passe et votre nom d’utilisateur, que vous ayez autorisé ou non cette activité. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que des informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou violent les présentes Conditions, toute Condition supplémentaire ou toute loi applicable, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. Nous nous réservons le droit de refuser, d’exiger que vous modifiiez ou de récupérer les identifiants de courriel ou autres noms d’utilisateur (dans chaque cas, le cas échéant), y compris au nom d’entreprises ou de particuliers qui détiennent les droits de propriété légale, y compris les droits de marque respectifs, concernant ce qui précède. Nous nous réservons également un droit plus général et plus large de résilier votre compte ou de vous refuser, à notre seule discrétion, l’accès à celui-ci ou à ses avantages, pour quelque raison que ce soit et sans préavis ni responsabilité.

5 Contenu de l’utilisateur

(a) Nos Services peuvent vous permettre, à vous et aux autres utilisateurs, de créer, publier, stocker et partager du contenu, y compris des avis, des témoignages, des communications, des messages, du texte, des illustrations, des fichiers, des images, des graphismes, des photos, des vidéos, des commentaires, des retours, des sondages, des réponses, des sons, de la musique, des informations, du contenu, des données, des questions, des suggestions et d’autres éléments (collectivement, le « Contenu de l’utilisateur »). En soumettant votre Contenu de l’utilisateur ou en utilisant les mots-clés ou autres balises requis, vous acceptez les présentes Conditions. Lorsque vous publiez ou partagez autrement du Contenu de l’utilisateur sur ou par l’intermédiaire de nos Services, vous comprenez que votre Contenu de l’utilisateur et toute information associée (comme votre nom d’utilisateur ou votre photo de profil) peuvent être visibles par d’autres personnes. Si vous choisissez de rendre l’une de vos informations publique par l’intermédiaire des Services, vous le faites à vos propres risques.

(b) Licence accordée au Fournisseur. Sous réserve de la licence que vous accordez ci-dessous, vous conservez tous les droits sur votre Contenu de l’utilisateur, à l’exclusion de toute partie des Services incluse dans celui-ci, et vous en restez ultimement responsable. Vous accordez au Fournisseur et à ses filiales et sociétés affiliées une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, libre de redevances, mondiale, entièrement payée et pouvant faire l’objet de sous-licences (à plusieurs niveaux) pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher publiquement ou autrement, et exploiter votre Contenu de l’utilisateur ainsi que tout nom, nom d’utilisateur ou image fournie en relation avec celui-ci, sur tous les formats et canaux de diffusion connus à ce jour ou développés ultérieurement, sans vous verser de rémunération ni en verser à aucun tiers. Par la présente, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit relatif à l’attribution de la paternité ou à l’intégrité des éléments du Contenu de l’utilisateur que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique. Si vous ne consentez pas pleinement à autoriser l’utilisation du Contenu de l’utilisateur tel qu’il est décrit ici, ne fournissez pas ce Contenu de l’utilisateur. Si vous souhaitez que votre Contenu de l’utilisateur soit retiré du Service, veuillez nous contacter.

(c) Règles d’utilisation du Service. Vous ne pouvez pas créer, publier, stocker ou partager de Contenu de l’utilisateur pour lequel vous ne disposez pas de tous les droits nécessaires pour nous accorder la licence décrite ci-dessus, et vous déclarez et garantissez que votre Contenu de l’utilisateur, ainsi que notre utilisation de ce Contenu de l’utilisateur telle qu’autorisée par les présentes Conditions, ne violera aucun droit de toute personne ou entité, y compris les droits de tiers, et ne causera aucun préjudice à toute personne ou entité. Vous ne pouvez pas créer, publier, stocker ou partager de Contenu de l’utilisateur qui :

▪ Est illégal, libelleux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lascif, suggestif, harcelant, menaçant, attentatoire à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, incendiaire, trompeur ou frauduleux ;

▪ Constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour commettre une infraction pénale, violerait les droits de toute partie ou créerait autrement une responsabilité, ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;

▪ Pourrait enfreindre tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit intellectuel ou de propriété de toute partie ;

▪ Contient ou représente toute déclaration, remarque ou affirmation qui ne reflète pas vos opinions et expériences sincères ;

▪ Usurpe l’identité ou présente de manière erronée votre affiliation à toute personne ou entité ;

▪ Contient toute promotion non sollicitée, campagne politique, publicité ou sollicitation ;

▪ Contient toute information privée ou personnelle d’un tiers sans le consentement dudit tiers ;

▪ Contient des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers ou contenus nocifs, perturbateurs ou destructeurs ;

▪ Contient des liens vers des sites externes, y compris des liens vers des sites de hameçonnage ou de logiciels malveillants ; ou

▪ Est, à notre seul jugement, répréhensible, restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter de nos Services, ou peut exposer le Fournisseur ou des tiers à tout préjudice ou toute responsabilité de quelque nature que ce soit.

(d) Application. Le Fournisseur n’a aucune obligation de surveiller ou de faire respecter vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu de l’utilisateur, mais vous nous accordez le droit de protéger et de faire respecter nos droits sur votre Contenu de l’utilisateur, notamment en engageant et en dirigeant une action en votre nom et pour votre compte (à nos frais, auxquels vous consentez par la présente et nous désignez irrévocablement comme votre mandataire, avec pouvoir de substitution et de délégation, cette désignation étant assortie d’un intérêt). L’application du présent Article 5 relève de la seule discrétion du Fournisseur, et le fait de ne pas appliquer cet article dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer dans d’autres cas. Le présent Article 5 ne crée aucun droit ni aucun droit d’action privé de la part de tiers, ni aucune attente raisonnable que les Services ne contiennent aucun contenu interdit par les présentes Conditions ou que tout matériel répréhensible soit rapidement retiré après sa publication.

(e) Droit exclusif de gérer notre Service. Nous ne nous engageons pas à examiner tout Contenu de l’utilisateur et nous déclinons expressément toute obligation ou responsabilité d’effectuer toute surveillance ou tout examen de tout Contenu de l’utilisateur. Bien que nous n’ayons aucune obligation de filtrer, de modifier ou de surveiller le Contenu de l’utilisateur, nous pouvons :

▪ Supprimer ou retirer le Contenu de l’utilisateur ou refuser de publier tout Contenu de l’utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, y compris, sans limitation, en cas de violation de la loi applicable ou des présentes Conditions ;

▪ Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services, temporairement ou définitivement, si votre Contenu de l’utilisateur est raisonnablement susceptible, selon notre seule appréciation, de violer la loi applicable ou les présentes Conditions ;

▪ Prendre toute mesure nécessaire ou appropriée, à la seule discrétion du Fournisseur, concernant votre Contenu de l’utilisateur afin d’assurer la conformité à la loi applicable et aux présentes Conditions, ou de protéger les droits du Fournisseur, ou de protéger les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée de tiers (par exemple, en fournissant des informations aux titulaires de droits d’auteur dans le cadre de demandes de retrait conformément à la loi américaine sur le droit d’auteur du millénaire numérique) ; et

▪ Dans la mesure permise par la loi, coopérer pleinement avec toute autorité judiciaire ou toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou toute autre information concernant toute personne publiant du Contenu de l’utilisateur sur ou par l’intermédiaire des Services.

6 Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toute utilisation effectuée à l’aide de votre compte. En utilisant les Services, vous acceptez de ne pas utiliser nos Services si vous n’êtes pas admissible à les utiliser conformément à l’Article 1 et de ne pas utiliser nos Services à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés. De plus, vous ne devez pas, en relation avec nos Services :

▪ Violer toute loi applicable, tout contrat, tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers, ni commettre de faute délictuelle ;

▪ Vous livrer à tout comportement harcelant, menaçant, intimidant, prédateur ou de traque ;

▪ Utiliser ou tenter d’utiliser le compte ou les informations d’un autre utilisateur sans l’autorisation de cet utilisateur et du Fournisseur ;

▪ Usurper l’identité de toute personne ou entité, publier en son nom ou autrement présenter de manière erronée votre affiliation à une personne ou une entité ;

▪ Vendre ou revendre nos Services ou commander des Produits dans le but de les revendre ;

▪ Copier, reproduire, distribuer, exécuter publiquement ou afficher publiquement tout ou partie de nos Services, sauf dans les cas expressément autorisés par nous ou par nos concédants de licence ;

▪ Modifier nos Services, supprimer toute mention ou tout marquage relatif à des droits de propriété, ou créer autrement des œuvres dérivées à partir de nos Services ;

▪ Utiliser nos Services d’une manière susceptible d’interférer avec, de perturber, d’affecter négativement ou d’empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement de nos Services, ou de nuire, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le fonctionnement de nos Services de quelque manière que ce soit ;

▪ Procéder à l’ingénierie inverse de tout aspect de nos Services ou faire quoi que ce soit susceptible de découvrir ou de révéler le code source, ou de contourner les mesures mises en œuvre pour empêcher ou limiter l’accès à toute partie de nos Services ;

▪ Utiliser toute méthode d’extraction de données, tout robot ou toute méthode similaire de collecte ou d’extraction de données conçue pour aspirer ou extraire des données de nos Services, sauf conformément aux instructions contenues dans notre fichier robot.txt et uniquement afin de compiler des résultats de recherche, à condition que le Fournisseur accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des robots pour copier des éléments du Site dans le seul but de (et uniquement dans la mesure nécessaire à) la création d’index publics et consultables de ces éléments, mais pas de copies en cache ou d’archives de ces éléments. Le Fournisseur se réserve le droit de révoquer cette autorisation, soit de manière générale, soit dans des cas précis, à tout moment et sans préavis ;

▪ Développer ou utiliser des applications ou des logiciels interagissant avec nos Services sans notre consentement écrit préalable ;

▪ Envoyer, distribuer ou publier des courriels indésirables, des communications électroniques commerciales non sollicitées ou en masse, des chaînes de courriels ou des systèmes pyramidaux ;

▪ Créer un lien vers toute partie en ligne des Services d’une manière qui porte atteinte à notre réputation ou l’exploite, selon notre seul jugement, ou suggère toute forme de relation, d’approbation ou d’aval du Fournisseur ; ou

▪ Utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées, ou participer à, encourager ou promouvoir toute activité qui viole les présentes Conditions.

L’application du présent Article 6 relève de la seule discrétion du Fournisseur, et le fait de ne pas appliquer cet article dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer dans d’autres cas.

7 Produit, contenu et spécifications

Les Services peuvent mettre à disposition des fonctionnalités, du contenu, des spécifications, des Produits, des descriptions, des images de Produits et des prix de Produits, ainsi que des références et des liens vers des Produits et des coupons ou des réductions sur des Produits. Nous nous efforçons de veiller à ce qu’ils soient complets, exacts et à jour, mais malgré nos efforts, ils peuvent parfois être inexacts, incomplets ou obsolètes. Nous ne faisons aucune déclaration quant à leur exhaustivité, leur exactitude, leur fiabilité, leur validité ou leur actualité (y compris toutes les fonctionnalités, spécifications et prix qu’ils contiennent). La disponibilité de tout Produit (y compris la validité de tout coupon ou de toute réduction) peut être modifiée à tout moment sans préavis. Les mesures approximatives et autres descriptions sont fournies uniquement à titre indicatif. Nous nous efforçons d’afficher avec précision les caractéristiques des Produits, y compris les couleurs applicables ; toutefois, les couleurs réelles que vous verrez dépendront de votre système informatique, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur les affichera avec précision.

8 Conditions de vente

Tous les achats ou autres transactions initiés par l’intermédiaire des Services sont régis par les conditions énoncées dans le présent Article 8.

(a) Admissibilité. Pour finaliser votre achat, vous devez disposer d’une adresse de facturation et d’expédition valides dans un pays pouvant être sélectionné lors du processus de paiement sur les Services.

(b) Restrictions. Vous ne pouvez acheter des Produits qu’à des fins personnelles, pour vous-même ou pour le destinataire prévu. Les Produits ne sont pas autorisés à la revente. Nous pouvons limiter les quantités pouvant être achetées par commande, par compte, par carte de paiement, par personne ou par foyer. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de refuser le service à tout client ou de rejeter toute commande à tout moment et de vous rembourser tout montant que vous avez payé pour cette commande.

(c) Prix et taxes. Certains États exigent que nous facturions la taxe de vente applicable sur les commandes de produits. Les prix affichés s’entendent hors taxes et frais d’expédition et de manutention. Les taxes ainsi que les frais d’expédition et de manutention seront ajoutés au montant de votre achat et détaillés sur la page de paiement. Vous pourrez consulter les taxes et les frais de livraison avant de confirmer votre achat. Tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous ne collectons pas de taxes sur les marchandises expédiées vers une juridiction dans laquelle nous n’avons pas de lien économique substantiel ; dans ce cas, vous serez redevable auprès de l’autorité fiscale compétente de toutes les taxes de vente relatives à votre achat.

(d) Paiement. Si vous souhaitez effectuer une transaction, vous devrez fournir certaines informations pertinentes, telles que le numéro de votre carte de paiement et sa date d’expiration, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition, à nous ou à nos prestataires de paiement. Vous déclarez et garantissez avoir le droit d’utiliser toute information de paiement que vous soumettez dans le cadre d’une transaction. Nous pouvons recevoir de votre banque émettrice ou de notre fournisseur de services de paiement des informations actualisées concernant toute méthode de paiement que vous avez enregistrée auprès de nous. Vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement, y compris toute information actualisée sur le mode de paiement que nous recevons, du montant de toute somme dont vous êtes responsable en vertu des présentes Conditions. La vérification des informations peut être requise avant la confirmation ou l’achèvement de toute transaction. Vous devrez payer toutes les sommes engagées par vous ou en votre nom par l’intermédiaire des Services, aux tarifs en vigueur au moment où ces sommes sont engagées, y compris toutes les taxes et tous les frais d’expédition et de manutention applicables à vos transactions. Il’éventualité qu’une action en justice soit nécessaire pour recouvrer les sommes dues, vous nous rembourserez, ainsi que nos fournisseurs ou agents, tous les frais engagés pour recouvrer les sommes dues, y compris les honoraires d’avocat et autres frais de justice.

(e) Expédition ; Livraison ; Risque de perte. Les produits seront expédiés à l’adresse que vous désignerez, le cas échéant, à condition que cette adresse soit complète et conforme aux restrictions d’expédition énoncées dans les présentes Conditions ou figurant sur les Services. Vous devrez payer tous les frais d’expédition et de manutention indiqués lors du processus de commande. Tous les produits du Site sont transportés et livrés par un transporteur indépendant qui n’est ni affilié au Fournisseur ni contrôlé par celui-ci. Toutes les transactions sont conclues conformément à un contrat d’expédition et, par conséquent, le risque de perte et le titre de propriété des Produits vous sont transférés dès leur remise au transporteur. Il vous appartient d’engager toute réclamation auprès des transporteurs ou des assureurs pour les envois endommagés et/ou perdus. Toutes les dates d’expédition indiquées sont approximatives et ne sont pas garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition. L’expédition et l’annulation des commandes sont soumises à la Politique d’expédition du Fournisseur.

(f) Retards de commande ; Annulation. Nous nous réservons le droit de retarder, de refuser ou d’annuler toute commande avant sa livraison. Par exemple, en cas d’erreur de prix dans une annonce ou d’erreur relative à la disponibilité d’un Produit, nous pourrons corriger l’erreur en vous facturant le prix correct ou annuler votre commande. Nous tenterons de vous contacter si une partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande. Il peut arriver que la fabrication ou la distribution d’un certain Produit soit retardée. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer du retard et vous tenir au courant du nouveau calendrier de livraison.

(g) Retours, remboursements et échanges. Les retours, les remboursements et les échanges sont soumis à la Politique de retour du Fournisseur.

(h) Réserve de droits. Volcom se réserve le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité disponible d’un Produit ou de cesser de le proposer, d’imposer des conditions à l’utilisation d’un coupon, d’une remise ou d’une promotion similaire, d’interdire à tout utilisateur d’effectuer une transaction, de modifier le mode de paiement des Produits et de refuser de fournir un Produit à tout utilisateur.

9 Promotions

Tout jeu-concours, concours, tombola, sondage, jeu ou toute autre promotion similaire (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition par l’intermédiaire des Services peut être régi par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité . Si les règles d’une Promotion sont en contradiction directe avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévaudront.

10 Propriété ; Licence limitée

Les Services, y compris le texte, les graphismes, les images, les photographies, les vidéos, les illustrations et tout autre contenu qu’ils contiennent, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et aux Produits, sont la propriété de Volcom ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois étrangères. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, tous les droits relatifs aux Services et aux droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et aux Produits nous sont réservés, ou sont réservés par nos concédants de licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, il vous est accordé par les présentes une licence limitée, non exclusive, incessible, non sous-licenciable et révocable vous permettant d’accéder à nos Services et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation des Services autre que celle expressément autorisée aux présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et entraînera la révocation de la licence accordée aux présentes ainsi que la violation de nos droits de propriété intellectuelle.

11 Propriété intellectuelle

(a) Marques. Le nom Volcom (y compris tous les noms associés, le cas échéant) ainsi que nos logos, noms de produits ou de services, slogans, identifiants et l’apparence et l’ergonomie des Services sont des marques de Volcom et de ses sociétés affiliées et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Tous les droits relatifs à ces noms sont réservés par les présentes. L’utilisation ou l’utilisation abusive de ces marques ou de tout autre matériel, sauf dans les limites prévues aux présentes, est expressément interdite, et rien, indiqué ou sous-entendu sur les Sites, ne vous confère de licence ni aucun droit au titre d’un brevet ou d’une marque appartenant à nous ou à un tiers ou contrôlé par nous ou par un tiers.

(b) Droit d’auteur. Toutes les informations, textes, images, photographies, graphismes, vidéos, musiques, interfaces utilisateur et tout autre contenu et matériel figurant sur les Services sont la propriété protégée par le droit d’auteur de nous ou de nos concédants de licence tiers, dans toute la mesure prévue par la loi américaine sur le droit d’auteur et toutes les lois internationales sur le droit d’auteur. En vertu des lois applicables sur le droit d’auteur, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, exécuter ou transmettre tout contenu des Services à quelque fin que ce soit. Rien, indiqué ou sous-entendu sur les Sites, ne vous confère de licence ni aucun droit au titre de l’un de nos droits d’auteur ou de ceux d’un tiers. Les Services et les informations qu’ils contiennent sont exclusivement destinés à votre usage personnel et non commercial. Sauf disposition contraire expressément prévue aux présentes, vous ne devez pas diffuser, dupliquer, copier, reproduire, éditer, manipuler, modifier, publier, louer, vendre, exposer publiquement, exécuter, distribuer, transmettre ou faire circuler auprès de quiconque le contenu des Services, ni utiliser le contenu des Services dans le cadre d’un litige ou à des fins commerciales ou promotionnelles, sans le consentement écrit exprès de Volcom ou de ses successeurs et ayants droit légitimes. Tous les autres noms de marque, marques déposées, noms de produits et noms d’entreprise ou logos mentionnés sur les Services ou en relation avec ceux-ci sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, services, procédés ou autres informations par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ni n’implique notre approbation, notre parrainage ou notre recommandation.

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12 Commentaires

Vous pouvez volontairement publier, soumettre ou nous communiquer toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout matériel original ou créatif ou toute autre information concernant le Fournisseur ou nos produits ou Services (collectivement, les « Commentaires »). Vous comprenez que nous pouvons utiliser ces Commentaires à toute fin, commerciale ou autre, sans vous en attribuer la paternité ni vous les rémunérer, notamment pour améliorer ou développer des produits ou services, à notre seule discrétion. Le Fournisseur sera le propriétaire exclusif de toutes les œuvres ou améliorations fondées sur d’éventuels Commentaires. Vous comprenez que le Fournisseur peut considérer les Commentaires comme non confidentiels.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent pas atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les droits de marque, le droit à la vie privée ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services. Vous ne pouvez utiliser une adresse électronique fausse, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de vos Commentaires. Vous acceptez d’indiquer clairement et de manière visible si vous avez reçu une rémunération ou tout autre incitation de quelque nature que ce soit, de quelque source que ce soit, en échange de la publication de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité ni obligation au titre des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

13 Politique relative aux contrefacteurs récidivistes ; Plaintes pour violation du droit d’auteur

(a) Notre politique. Conformément à la loi américaine sur le droit d’auteur du millénaire numérique (« DMCA ») et à toute autre loi applicable, nous avons adopté une politique visant à résilier, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui violent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

(b) Signaler une violation du droit d’auteur. Si vous pensez que tout contenu figurant sur nos Services viole un droit d’auteur dont vous êtes titulaire ou que vous contrôlez, vous pouvez en informer l’agent désigné du Fournisseur comme suit :

Agent désigné : Adam Kronengold

Adresse : Authentic Brands Group

1411 Broadway, 21e étage

New York, NY 10018

Numéro de téléphone : 646-490-9839

Adresse électronique : DMCA@authentic.com

Veuillez consulter l’ article 512(c)(3)  de la DMCA pour connaître les exigences d’une notification conforme. Si vous ne respectez pas toutes les exigences de l’ article 512(c)(3)  de la DMCA, votre notification peut être considérée comme inefficace. Si vous affirmez sciemment et matériellement que toute activité ou tout élément figurant sur nos Services est contrefaisant, vous pouvez être tenu responsable envers le Fournisseur de certains frais et dommages.

14 Contenus et offres de tiers

(a) Du code tiers peut être utilisé dans le cadre des Services et peut être soumis à des licences de logiciels libres (« logiciels libres »). Les logiciels libres nous sont concédés sous les termes de la licence qui les accompagne et peuvent vous être concédés sous les termes de cette même licence ou selon d’autres conditions. Rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits au titre d’une licence applicable à ces logiciels libres ni ne vous accorde de droits qui les annuleraient. Les présentes Conditions ne limitent pas non plus vos droits et ne vous accordent pas de droits qui annuleraient les termes et conditions de toute licence applicable à ces logiciels libres.

(b) Nous pouvons en outre fournir des informations sur des produits, services, activités ou événements de tiers, ou des liens vers ceux-ci, ou permettre à des tiers de mettre leur contenu, leurs informations ou leurs offres à disposition sur les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci (collectivement, le « Contenu de tiers »). Nous mettons le Contenu de tiers à disposition des personnes intéressées par ce contenu, mais vos relations ou correspondances avec des tiers ainsi que votre utilisation ou interaction avec tout Contenu de tiers sont exclusivement entre vous et le tiers concerné.

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15 Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Fournisseur, nos filiales et sociétés affiliées, ainsi que chacun de nos dirigeants, administrateurs, agents, partenaires et employés respectifs (individuellement et collectivement, les « Parties du Fournisseur »), et à les protéger contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage, dépense ou frais (y compris les honoraires d’avocat) liés à des réclamations, demandes ou autres actions découlant de ou liées à (a) votre accès aux Produits ou aux Services ou leur utilisation ; (b) votre Contenu Utilisateur ou vos Commentaires ; (c) votre violation des présentes Conditions ; (d) votre violation, utilisation abusive ou atteinte aux droits d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée) ; ou (e) votre utilisation des Services ou votre comportement en relation avec ceux-ci. Les Parties du Fournisseur auront la maîtrise de la défense ou du règlement, à la seule discrétion du Fournisseur, de toute réclamation de tiers. Cette indemnisation s’ajoute à toute autre indemnisation prévue par un accord écrit entre vous et le Fournisseur ou les autres Parties du Fournisseur, et ne la remplace pas.

16 Exclusions de garantie

Votre utilisation de nos Services et de tout contenu ou matériel fourni dans le cadre ou par l’intermédiaire de ceux-ci se fait à vos risques et périls. Sauf disposition contraire par écrit de notre part et dans toute la mesure permise par la loi applicable, nos Produits, nos Services et tout contenu ou matériel fourni dans le cadre ou par l’intermédiaire de ceux-ci sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Le Fournisseur décline toute garantie relative aux éléments susmentionnés, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. En outre, le Fournisseur ne déclare ni ne garantit que nos Produits ou Services, ou tout contenu fourni dans le cadre ou par l’intermédiaire de ceux-ci, sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs, ni que l’accès à nos Services ou à tout contenu fourni dans le cadre ou par l’intermédiaire de ceux-ci sera ininterrompu. Bien que le Fournisseur s’efforce de rendre votre utilisation de nos Services sûre, il ne peut ni garantir que nos Services, tout contenu fourni dans le cadre ou par l’intermédiaire de ceux-ci ou nos serveurs sont exempts de virus ou d’autres composants ou contenus ou matériels nocifs. Vous assumez l’intégralité des risques liés à la qualité et aux performances des Produits et des Services ainsi qu’à tout contenu fourni dans le cadre ou par l’intermédiaire de ceux-ci. Toutes les exclusions de garantie, quelle qu’en soit la nature (y compris celles figurant dans la présente section et ailleurs dans les présentes Conditions), sont établies au profit du Fournisseur, des autres Parties du Fournisseur et des actionnaires, agents, représentants, concédants de licence, fournisseurs et prestataires de services respectifs du Fournisseur, ainsi que de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

17 Limitation de responsabilité

(a) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE FOURNISSEUR ET LES AUTRES PARTIES DU FOURNISSEUR NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS, SUR LA BASE D’UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ QUEL QU’ELLE SOIT — QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, D’UNE GARANTIE OU AUTRE — DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, ACCIDENTEL OU SPÉCIAL, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, MÊME SI LE FOURNISSEUR OU LES AUTRES PARTIES DU FOURNISSEUR ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

(b) LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU FOURNISSEUR ET DES AUTRES PARTIES DU FOURNISSEUR POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE NOS SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION, EST LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 50 $ ET LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ AU FOURNISSEUR POUR DES PRODUITS AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA PREMIÈRE RÉCLAMATION DONNANT LIEU À UNE RESPONSABILITÉ S’EST PRÉSENTÉE.

(c) LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 17 NE LIMITENT PAS NI N’EXCLURENT PAS LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FRAUDE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE DU FOURNISSEUR OU DES AUTRES PARTIES DU FOURNISSEUR, NI EN CAS D’AUTRES MATIÈRES DANS LESQUELLES LA LOI APPLICABLE N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. DE PLUS, CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU ACCIDENTELS ; PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

18 Renonciation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous dégagez le Fournisseur et les autres Parties du Fournisseur de toute responsabilité, obligation, réclamation, demande et/ou dommage (réel et accessoire) de toute sorte et de toute nature, connu ou inconnu (y compris les réclamations pour négligence), découlant de ou liés aux litiges entre utilisateurs et aux actes ou omissions de tiers. Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, vous renoncez par les présentes à vos droits prévus par l’article 1542 du Code civil de Californie, qui dispose : « Une renonciation générale ne s’étend pas aux réclamations relatives à des faits dont le créancier ou la partie qui renonce ne sait pas ou ne soupçonne pas, au moment de la signature de la renonciation, qu’ils pourraient être en sa faveur et qui, s’ils étaient connus, auraient sensiblement affecté son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. »

19 Règlement des litiges ; arbitrage contraignant

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE VOUS OBLIGE, VOUS ET LE FOURNISSEUR, À SOUMETTRE CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS À L’ARBITRAGE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT NOUS POUVONS RECHERCHER UN RECOURS L’UN ENVERS L’AUTRE. L’ARBITRAGE VOUS INTERDIT, À VOUS ET AU FOURNISSEUR, DE PORTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL OU DE SOUMETTRE UN LITIGE À UN JURY. VOUS ET LE FOURNISSEUR ACCEPTEZ QUE L’ARBITRAGE SE FASSE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE COLLECTIF, D’UNE ACTION COLLECTIVE OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. VOUS ET LE FOURNISSEUR RENONCEZ CHACUN AU DROIT D’ÊTRE JUGÉS PAR UN JURY.

LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION VISENT À RÉDUIRE LES CHARGES FINANCIÈRES LIÉES À LA RÉSOLUTION DE LEURS LITIGES ET N’ONT PAS POUR OBJET DE RETARDER LE TRIBUNAL DE TOUTE RÉCLAMATION DE L’UNE DES PARTIES.

SUIVEZ LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS, DANS LA SECTION 19(L), SI VOUS SOUHAITEZ VOUS RETIRER DE L’OBLIGATION DE SOUMETTRE À L’ARBITRAGE UN LITIGE À TITRE INDIVIDUEL. AUCUNE ACTION COLLECTIVE, PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE NI ARBITRAGE COLLECTIF N’EST AUTORISÉE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD.

(a) Les réclamations auxquelles s’applique la présente section. Les dispositions relatives au règlement des litiges et à l’arbitrage contraignant de la présente section 19 s’appliquent à toutes les réclamations entre vous et le Fournisseur. Une « réclamation » désigne tout litige, toute demande ou toute controverse (à l’exclusion des exceptions figurant ci-dessous) entre vous et le Fournisseur, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil, une loi, une fraude, une déclaration inexacte ou toute autre théorie juridique, pour lequel l’une ou l’autre des parties souhaite obtenir réparation en justice et qui découle de ou est lié au présent Contrat, aux Produits ou aux Services, y compris toute réclamation relative à la confidentialité ou à la sécurité des données, ou toute réclamation relative à la validité, à l’opposabilité ou à la portée de l’obligation d’arbitrage ou de toute partie de celle-ci.

(b) Informal Dispute Resolution Prior to Arbitration. Si vous avez une réclamation contre le Fournisseur ou si le Fournisseur a une réclamation contre vous, vous et Volcom tenterez d’abord de résoudre la réclamation à l’amiable afin de tenter de la résoudre plus rapidement et de réduire les frais pour les deux parties. Vous et le Fournisseur ferez de votre mieux de bonne foi pour négocier la résolution de toute réclamation pendant 45 jours, ou pendant toute autre période plus longue convenue mutuellement par écrit (un courriel suffit) par les parties (la « Période de résolution amiable »), à compter du jour où l’une des parties reçoit une notification écrite de litige de l’autre partie (une « Notification du demandeur ») conformément au présent Contrat.

Vous enverrez toute Notification du demandeur par courrier recommandé à l’adresse ABG-Volcom LLC, c/o Authentic Brands Group LLC, Attn: Legal Department, 1411 Broadway, 21st Floor, New York, NY 10018, ou par courriel à legaldept@authentic.com. Le Fournisseur vous enverra toute Notification du demandeur par courrier recommandé ou par courriel en utilisant les coordonnées que vous lui avez fournies. La Notification du demandeur envoyée par l’une ou l’autre des parties doit (i) indiquer le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone de l’expéditeur ; (ii) décrire la nature et le fondement de la réclamation ; et (iii) énoncer le recours spécifique recherché. La Notification du demandeur doit être personnalisée de sorte qu’elle ne puisse concerner que vous et vous seul, et ne peut être combinée à une Notification du demandeur de tout autre Client.

Pendant la Période de résolution amiable et avant que nous ne puissions engager l’arbitrage d’un litige, nous convenons de nous rencontrer et de nous entretenir par téléphone ou par vidéoconférence afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable (la « Conférence de résolution amiable du litige »). Si vous êtes représenté par un avocat, celui-ci peut participer à la Conférence de résolution amiable du litige, mais vous devez également y participer personnellement.

La partie qui engage le litige accepte de fournir une notification d’intention d’engager la Conférence de résolution amiable du litige (« Notification de conférence ») comme suit : la Notification de conférence doit inclure les informations suivantes : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, l’adresse courriel associée à votre compte (si vous en avez un), le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale et l’adresse courriel de votre avocat (le cas échéant), et si vous souhaitez que la conférence se tienne par téléphone ou par vidéoconférence. La Notification de conférence doit être envoyée à Volcom par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse ABG-Volcom LLC, Attn: Legal Department, 1411 Broadway, 21st Floor, New York, NY 10018, ou par courriel à legaldept@authentic.com. Le Fournisseur vous enverra toute Notification de conférence par courrier recommandé ou par courriel en utilisant les coordonnées que vous lui avez fournies. La Notification de conférence doit être personnalisée de sorte qu’elle ne puisse concerner que vous et vous seul, et ne peut être combinée à une Notification de conférence de tout autre Client. Un Client peut, sans y être obligé, combiner dans un même envoi une Notification du demandeur et une Notification de conférence.

La Période de résolution amiable est conçue pour permettre à la partie qui a reçu une Notification du demandeur de faire une offre de règlement équitable et fondée sur les faits, si elle le souhaite. Vous ou le Fournisseur ne pouvez pas engager l’arbitrage avant la fin de la Période de résolution amiable. Si vous ou le Fournisseur déposez une réclamation devant un tribunal ou engagez l’arbitrage sans respecter les exigences de la section 19, y compris l’obligation d’attendre la fin de la Période de résolution amiable, l’autre partie se réserve le droit de demander à un tribunal d’injonction pour empêcher le dépôt et de demander des dommages-intérêts à la partie qui n’a pas respecté les exigences de la présente section afin de lui rembourser tous les frais d’arbitrage et tous les frais déjà engagés en conséquence prévisible de ce manquement.

La prescription et toute échéance relative aux frais de dépôt d’une réclamation seront suspendues pendant toute la durée de la Période de résolution amiable de cette réclamation afin que les parties puissent suivre ce processus informel de règlement des litiges.

(c) Réclamations soumises à l’arbitrage contraignant ; Exceptions. À l’exception des litiges individuels admissibles devant un tribunal de petite créance (à condition que le tribunal de petite créance ne permette pas d’actions collectives ou d’actions représentatives similaires ou de recours similaires) et de tout litige exclusivement lié à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de vous ou du Fournisseur, y compris tout litige dans lequel vous ou le Fournisseur demandez une injonction ou un autre recours équitable en raison d’une utilisation présumée illégale de votre propriété intellectuelle ou de celle du Fournisseur, ou de toute autre atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou à ceux du Fournisseur (« Réclamations relatives à la PI »), toutes les réclamations, y compris celles qui ne sont pas liées à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle mais qui sont déposées conjointement avec des réclamations relatives à la PI, et qui ne sont pas résolues conformément à la section 19(b), seront tranchées par un arbitre neutre par voie d’arbitrage définitif et contraignant, plutôt que par un juge ou un jury devant un tribunal. Ces réclamations comprennent, sans limitation, les litiges découlant de ou liés à l’interprétation ou à l’application de la présente clause d’arbitrage, y compris son opposabilité, sa révocabilité ou sa validité, ou de toute partie de la clause d’arbitrage. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder tout recours ou toute réparation qui aurait autrement pu être obtenu devant un tribunal.

(d) Arbitrage individuel contraignant. L’envoi d’une Notification de litige et la tenue d’une Conférence de résolution amiable du litige sont des conditions préalables à l’exercice de notre droit respectif d’engager l’arbitrage. Par conséquent, si, et uniquement si, nous ne parvenons pas à résoudre un litige dans les 30 jours suivant la tenue de la Conférence de résolution amiable du litige, nous pouvons engager l’arbitrage conformément aux procédures du présent Contrat. Aucun arbitrage ne peut être engagé ni poursuivi tant que les exigences énoncées dans la section 19(b) (ci-dessus) ne sont pas pleinement satisfaites.

L’arbitrage sera régi par les procédures de règlement des litiges commerciaux et les procédures supplémentaires relatives aux litiges de consommation (collectivement, les « Règles de l’AAA ») de l’American Arbitration Association, telles que modifiées par le présent Contrat, et sera administré par l’AAA. Si l’AAA n’est pas disponible ou refuse d’arbitrer le litige des parties pour quelque raison que ce soit, l’arbitrage sera administré et mené par une organisation d’arbitrage largement reconnue et mutuellement acceptée par les parties, mais aucune des parties ne refusera sa participation sans motif raisonnable. Si les parties ne parviennent pas à s’accorder sur une organisation d’arbitrage mutuellement acceptable, l’une sera désignée conformément à l’article 5 de la Federal Arbitration Act. En tout état de cause, les Règles de l’AAA régiront le litige des parties. Les Règles de l’AAA sont disponibles en ligne sur www.adr.org, ou en appelant l’AAA au 1 800-778-7879. Les Règles de l’AAA peuvent être modifiées périodiquement, et vous devez les consulter régulièrement.

L’arbitre sera lié par les termes du présent Contrat et devra respecter la loi applicable. À cet égard, l’arbitre n’aura pas le pouvoir de commettre des erreurs de droit ou de raisonnement juridique, et toute sentence rendue par l’arbitre qui reposerait sur une erreur de droit ou de raisonnement juridique pourra être annulée ou rectifiée par un tribunal compétent pour une telle erreur.

Le présent Contrat affecte le commerce entre États, et l’opposabilité de la présente section 19 sera régie sur les plans substantiel et procédural par la FAA dans la mesure permise par la loi. Dans les limites fixées par la FAA, l’arbitre aura l’autorité exclusive de prendre toutes les décisions procédurales et substantielles concernant toute réclamation et d’accorder tout recours qui aurait autrement pu être obtenu devant un tribunal, y compris le pouvoir de trancher la question de l’arbitrabilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’arbitre ne pourra accorder que des recours légaux ou équitables qui vous sont ou au Fournisseur sont propres afin de satisfaire l’une de nos réclamations individuelles (que l’arbitre détermine être étayées par des éléments de preuve pertinents et crédibles).

Nous convenons qu’en concluant le présent Contrat, nous renonçons chacun, dans toute la mesure permise par la loi, au droit de bénéficier d’un procès devant un jury ou de participer à une action collective.

(e) Procédure et lieu de l’arbitrage. Vous ou le Fournisseur pouvez engager l’arbitrage de toute réclamation non résolue pendant la Période de résolution amiable en déposant une demande d’arbitrage auprès de l’AAA conformément aux Règles.

Les instructions pour déposer une demande d’arbitrage auprès de l’AAA sont disponibles sur le site Web de l’AAA ou en appelant l’AAA au 800-778-7879. Vous enverrez une copie de toute demande d’arbitrage par courrier recommandé à l’adresse ABG-Volcom LLC, c/o Authentic Brands Group LLC, Attn: Legal Department, 1411 Broadway, 21st Floor, New York, NY 10018, ou par courriel à legaldept@authentic.com. Le Fournisseur vous enverra toute demande d’arbitrage par courrier recommandé ou par courriel en utilisant les coordonnées que vous lui avez fournies.

L’arbitrage sera mené par un arbitre unique en anglais. Vous et le Fournisseur convenez tous deux que l’arbitre sera lié par le présent Contrat.

À moins que les parties ne conviennent par écrit, toute audience d’arbitrage se tiendra dans le comté (ou la paroisse) de votre adresse de facturation.

Au choix de l’une ou l’autre des parties, l’arbitrage de tout litige se déroulera conformément aux règles de l’arbitrage de bureau (Desk Arbitration) de l’AAA, à moins que les deux parties ne soient représentées par un avocat.

Avant la désignation d’un arbitre sur le fond, l’une ou l’autre des parties peut demander la désignation d’un arbitre de procédure afin de déterminer : (i) si les conditions préalables énoncées à la section D(1) des présentes ont été satisfaites ; (ii) si les exigences de dépôt de l’AAA ont été satisfaites ; (iii) la convention d’arbitrage applicable ; (iv) les règles applicables de l’AAA ; (v) la répartition des avances de paiement relatives aux frais administratifs, à la rémunération de l’arbitre et/ou aux frais ; (vi) toute autre question qu’il a été convenu que l’arbitre de procédure traiterait ; et (vii) toute autre question relative à l’administration de l’arbitrage.

Si l’arbitre de procédure détermine initialement que le litige est frivole ou a été intenté de mauvaise foi, il répartira tous les frais et dépenses de l’AAA et de l’arbitre à la partie qui a engagé l’arbitrage. Si l’arbitre sur le fond détermine par la suite que les réclamations n’étaient pas frivoles, Volcom remboursera tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre de l’AAA que vous avez payés.

Si l’arbitre sur le fond estime qu’un litige est frivole ou a été intenté dans un but indu (selon les critères énoncés à la règle 11(b) des Federal Rules of Civil Procedure), la partie qui l’emporte recouvrera tous les frais payés à l’AAA et, à la discrétion de l’arbitre, une somme correspondant à des honoraires d’avocat et des frais raisonnables.

(f) Frais d’arbitrage. Une fois que le Fournisseur aura été informé que vous avez engagé l’arbitrage, il vous remboursera rapidement le montant que vous avez payé pour les frais de dépôt. Si vous êtes dans l’impossibilité de payer ces frais, le Fournisseur les paiera directement dès réception d’une demande écrite de votre part. Sauf disposition contraire des présentes, le Fournisseur paiera tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre de l’AAA pour tout arbitrage engagé conformément aux termes du présent Contrat.

(g) Offres de règlement. L’une ou l’autre des parties peut, sans y être obligée, faire une offre écrite de règlement pour une réclamation. Si une décision ou une sentence d’arbitrage est ultérieurement rendue et est moins favorable à une partie que la dernière offre écrite de règlement que cette partie n’a pas acceptée, cette partie devra payer tous les frais et dépenses engagés par l’autre partie après la formulation de l’offre écrite de règlement, y compris les frais d’arbitrage, d’avocat et d’expert. Les termes de toute offre de règlement ne pourront être divulgués à l’arbitre qu’après que celui-ci aura rendu une décision ou une sentence sur la réclamation.

(h) Confidentialité. Si vous ou le Fournisseur soumettez une réclamation à l’arbitrage, vous et le Fournisseur convenez de coopérer afin d’obtenir de l’arbitre la protection de toute information confidentielle, exclusive, constituant un secret commercial ou autrement sensible, ainsi que des documents, témoignages et autres éléments susceptibles d’être échangés ou d’être soumis à une procédure de communication de pièces dans le cadre de l’arbitrage. Vous et le Fournisseur convenez de demander une telle protection avant que ces informations, documents, témoignages ou autres éléments ne soient échangés ou ne fassent autrement l’objet d’une procédure de communication de pièces dans le cadre de l’arbitrage.

(i) Arbitrage collectif.

NOUS CONVENONS QU’EN CAS DE TENTATIVE OU DE DEMANDE D’ARBITRAGE COLLECTIF, CELA SERA ADMINISTRÉ CONFORMÉMENT AUX RÈGLES SUIVANTES.

1. « Arbitrage collectif » désigne 25 demandes d’arbitrage ou plus qui : (i) sont déposées dans un délai de 180 jours les unes par rapport aux autres ; (ii) allèguent des réclamations ou des causes d’action similaires ou identiques ; et (iii) soit (a) les parties à ces demandes d’arbitrage cherchent à les administrer ou à les arbitrer simultanément ou collectivement, soit (b) sont déposées par le même avocat ou en coordination les unes avec les autres.

2. En cas de tentative ou de demande d’arbitrage collectif impliquant 250 demandes d’arbitrage ou moins, nous convenons que le prestataire d’arbitrage devra : (i) regrouper les demandes d’arbitrage en lots d’au moins 25 demandes d’arbitrage par lot ; et (ii) prévoir la résolution de chaque groupe ou lot comme un arbitrage unique avec un ensemble unique de frais de dépôt et d’administration et un arbitre unique désigné par groupe ou lot.

3. En cas de tentative ou de demande d’arbitrage collectif impliquant plus de 250 demandes d’arbitrage, nous convenons que le prestataire d’arbitrage devra : (i) regrouper les demandes d’arbitrage en lots d’au moins 250 demandes d’arbitrage par lot ; et (ii) prévoir la résolution de chaque groupe ou lot comme un arbitrage unique avec un ensemble unique de frais de dépôt et d’administration et un arbitre unique désigné par groupe ou lot.

4. Tout arbitrage collectif sera soumis à toutes les autres conditions substantielles et procédurales contenues dans le présent Contrat.

5. Nous convenons de coopérer de bonne foi avec le prestataire d’arbitrage afin de mettre en œuvre le protocole susmentionné relatif à l’arbitrage collectif en matière de résolution, de frais et d’administration.

6. Si toute partie de la présente section 19(i) relative à l’arbitrage collectif est jugée inapplicable, la partie inapplicable sera annulée, et le reste de la présente section 19(k) et du présent Contrat sera appliqué dans toute la mesure permise par la loi.

7. Si le prestataire d’arbitrage refuse ou est dans l’impossibilité de suivre les procédures énoncées dans la présente section 19(i) relatives à l’arbitrage collectif, les parties peuvent tenter de retenir une autre organisation d’arbitrage mutuellement acceptable et largement reconnue qui acceptera de suivre les procédures énoncées dans la présente section 19(i). Si les parties ne parviennent pas à retenir ou à s’accorder sur un tel prestataire d’arbitrage alternatif, les dispositions alternatives de règlement des litiges énoncées dans le présent Contrat ne s’appliqueront pas aux litiges faisant partie de l’arbitrage collectif.

(j) Désistement de l’arbitrage. Vous avez le droit de vous désister de l’arbitrage contraignant dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois le présent Contrat en envoyant un courriel à legaldept@authentic.com. Pour être valable, la notification de désistement doit inclure votre nom complet, votre adresse postale et votre adresse courriel. La notification doit également indiquer clairement votre intention de vous désister de l’arbitrage contraignant afin d’être valable. En vous désistant de l’arbitrage contraignant, vous acceptez de résoudre les litiges conformément à la section 19.

(k) Refus des modifications ultérieures de l’arbitrage. Vous pouvez refuser toute modification que nous apportons à la section 19 (à l’exception des changements d’adresse) en nous envoyant une notification de refus dans les 30 jours suivant la modification par courriel à legaldept@authentic.com. Les modifications apportées à la section 19 ne peuvent être refusées qu’en bloc, et vous ne pouvez pas refuser certaines modifications seulement. Si vous refusez les modifications apportées à la section 19, la version la plus récente de la section 19 que vous n’avez pas refusée continuera de s’appliquer.

(l) Divisibilité. Si toute partie de la présente section 19 est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, parce qu’elle est jugée contraire à l’ordre public, (i) la disposition inapplicable ou illégale sera séparée du présent Contrat ; (ii) la séparation de la disposition inapplicable ou illégale n’aura absolument aucun effet sur le reste de la présente section 19 ni sur la capacité des parties à imposer l’arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément à la présente section 19 ; et (iii) dans la mesure où toute réclamation doit donc être traitée sur une base collective, groupée, consolidée ou représentative, ces réclamations devront être portées devant un tribunal civil compétent, conformément au présent Contrat, et non devant un tribunal arbitral. La procédure relative à ces réclamations sera suspendue dans l’attente de l’issue de toute réclamation individuelle en arbitrage. En outre, si toute partie de la présente section 19 est jugée interdire à une réclamation individuelle de demander une injonction publique, cette disposition n’aura aucun effet dans la mesure où un tel recours peut être demandé en dehors de l’arbitrage, et le reste de la présente section 19 restera applicable.

(m) Délégation. Tous les points sont à trancher par l’arbitre, y compris, sans limitation, (i) toutes les questions relatives à l’arbitrabilité, (ii) la portée et l’opposabilité de la présente clause d’arbitrage ainsi que les autres termes et conditions du Contrat, (iii) si vous ou le Fournisseur avez renoncé, par le biais d’une procédure judiciaire ou autrement, au droit d’arbitrer, (iv) si tout ou partie de la clause d’arbitrage ou du Contrat est inapplicable, nul ou annulable, y compris, sans limitation, pour des motifs de contraire à l’ordre public, (v) tout litige relatif au paiement des frais liés à l’arbitrage, (vi) tout litige relatif à la Notification du demandeur, à la Notification de conférence et/ou à la Conférence de résolution amiable du litige, et (vii) tout litige relatif à l’arbitrage collectif (défini ci-dessus).

En vertu du présent accord, l’arbitre a été investi de l’autorité exclusive de trancher tous les types de litiges énumérés ci-dessus et en dispose. Toutefois, si l’une des parties engage initialement devant un tribunal une action collective ou à l’intention d’un représentant, et qu’une partie demande à ce qu’elle soit soumise à l’arbitrage, le tribunal pourra décider si le présent accord autorise les actions collectives ou à l’intention d’un représentant.

20 Loi applicable et juridiction

Tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, ou concernant les Produits ou le Service, sera régi par les lois de l’État de New York, lesquelles seront interprétées et appliquées conformément à ces lois, sauf dans la mesure où elles sont préemptées par le droit fédéral des États-Unis, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois (qu’ils soient ceux de l’État de New York ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l’application des lois d’une autre juridiction. Tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, ou concernant les Produits ou le Service, qui n’est pas soumis à l’arbitrage conformément à l’article 19 et qui ne peut être porté devant un tribunal de petite créance sera tranché exclusivement par les tribunaux d’État et fédéraux situés dans l’État de New York. Vous et le Fournisseur renoncez à toute objection relative à la compétence de ces tribunaux. Si votre droit local exige que les contrats de consommation soient interprétés conformément à ce droit et exécutés devant les tribunaux de cette juridiction, la présente section ne vous sera pas applicable dans la mesure où le droit local entre en conflit avec elle.

21 Modification et résiliation de nos Services

Nous nous réservons le droit de modifier nos Services ou de suspendre ou d’interrompre, à tout moment, la fourniture de tout ou partie de nos Services ; de facturer, de modifier ou de renoncer à toute somme due pour utiliser les Services ; ou d’offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs finaux des Services. Nous pouvons vous informer à l’avance de la suspension ou de l’interruption de tout ou partie de nos Services, par exemple en vous envoyant un courriel ou en publiant un avis dans le cadre de nos Services. Toutes les modifications et tous les ajouts apportés aux Services seront régis par les Conditions ou les Conditions supplémentaires, sauf disposition contraire expresse et écrite du Fournisseur. Vous avez également le droit de cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Vous pouvez résilier les présentes Conditions en fermant tout Compte que vous possédez et en cessant d’utiliser nos Services. Les droits et obligations respectifs des parties en vertu des articles 5(b), 7, 8, 10 (deux premières phrases et dernière phrase uniquement) et 11 à 24 des présentes Conditions, ainsi que toutes les autres dispositions qui peuvent raisonnablement être considérées comme survivant à leur expiration ou à leur résiliation, survivront à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions, quelle qu’en soit la raison. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages liés à votre incapacité à accéder à nos Services ou à les utiliser.

22 Divisibilité

Sauf disposition contraire de l’article 18(n), si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable ou illégale pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si elle est jugée contraire à l’ordre public, (a) la disposition inapplicable ou illégale sera séparée des présentes Conditions ; (b) cette séparation n’aura aucune incidence sur le reste des présentes Conditions ; et (c) la disposition inapplicable ou illégale pourra être révisée dans la mesure nécessaire pour rendre les Conditions applicables ou valables, et les droits et obligations des parties seront interprétés et appliqués en conséquence, afin de préserver au maximum les Conditions et l’intention qui leur est donnée.

23 Contrôle des exportations

Vous êtes responsable du respect des contrôles des exportations des États-Unis et de toute violation de ces contrôles, y compris de tout embargo des États-Unis ou de toute autre règle ou réglementation fédérale restreignant les exportations. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que vous ne soyez pas (a) situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo ou d’une autre restriction du gouvernement des États-Unis, ou que vous n’en soyez pas résident ou ressortissant, ni que ce pays n’ait été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) inscrit sur l’une des listes du gouvernement des États-Unis relatives aux utilisateurs finaux faisant l’objet de restrictions.

24 Divers

(a) Le fait pour le Fournisseur de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions reflètent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant leur objet et remplacent tous les accords, déclarations, énoncés et entendements antérieurs des parties. Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis uniquement à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Le terme « y compris » sera interprété comme signifiant « y compris, sans limitation ». Sauf disposition contraire des présentes, les présentes Conditions sont destinées exclusivement à l’avantage des parties et ne visent pas à accorder à toute autre personne ou entité les droits d’un tiers bénéficiaire. Les communications et les transactions entre nous peuvent être effectuées par voie électronique. Nous pouvons céder les Conditions, en tout ou en partie, avec ou sans vous en informer. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des Conditions, et toute tentative de cession en violation de la présente phrase sera nulle.

(b) Si vous avez une question ou une réclamation concernant les Produits ou les Services, veuillez envoyer un courriel à support@volcom.com. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : ABG-Volcom LLC, c/o Authentic Brands Group LLC, Attn: Legal Department, 1411 Broadway, 21st Floor, New York, NY 10018. Veuillez noter que les communications par courriel ne sont pas nécessairement sécurisées ; par conséquent, vous ne devez pas inclure d’informations relatives à une carte de paiement ou toute autre information sensible dans votre correspondance par courriel avec nous. En outre, conformément à l’article 1789.3 du Code civil de Californie, les consommateurs californiens ont droit à l’avis suivant relatif aux droits spécifiques des consommateurs : l’unité d’assistance aux réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie peut être contactée par écrit au 1625 North Market Boulevard, Suite N-112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au 1 (800) 952-5210.